Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "Les Conditions d'Utilisation") régissent les rapports entre :

La société DKJS Event, ayant pour nom commercial MesSorties.fr, société par actions simplifiée, au capital de 30 000 € (vingt mille euros) dont le siège social est situé au 84, route de Strasbourg à HAGUENAU (67504), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 827 736 216, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et séjours sous le numéro IM067190002 (Garantie Financière : Groupama assurance Crédit & Caution - Assurance Responsabilité Civile : GENERALI IRAD).

Ci-après désignée « MesSorties.fr »,

D'une part,

ET

Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine messorties.fr, tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres », D'autre part.

Principe et conditions générales

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions d'Utilisation pour devenir Membre de MesSorties.fr. En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L'inscription à un ou plusieurs services, ainsi que l'utilisation des services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre, ainsi que de l'ensemble des conditions générales d'utilisation de Mangopay organise gestionnaire des flux financier du present site (CGU mangopay).  En cochant la case désignant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les CGU » située sur la page d'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation.

messorties.fr est une plateforme web accessible par le moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et permettant aux Membres soit de créer et publier en ligne, à certaines conditions, des offres d’activités packagées, soit de réserver des activités en ligne.

Le site a pour objet la mise en relation des comités d’entreprises, collectivités et associations avec les prestataires de loisirs dans le cadre de l’organisation de manifestations sociales et culturelles de groupe.

messorties.fr offre à cette fin, aux Membres préalablement inscrits un certain nombre de fonctionnalités. Ces fonctionnalités sont proposées à titre onéreux et sont destinées aux Membres souscrivant à un abonnement. Les abonnés sont par ailleurs nécessairement Membres et acceptent donc les présentes Conditions d'Utilisation.

Les personnes qui accèdent à messorties.fr et s'y inscrivent préalablement à son utilisation reconnaissent remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre, avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y conformer sans aucune réserve. Les présentes Conditions d'Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et MesSorties.fr.

L'utilisateur doit avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve pour devenir Membre.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de MesSorties.fr. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions d’Utilisation à des fins autres que strictement professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de MesSorties.fr.

Article 1 - Inscription aux Services

1.1. Statut de Membre

Le Membre doit en outre agir pour les besoins de son activité professionnelle et s'engage à n'utiliser messorties.fr et les services proposés que pour ses besoins professionnels. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

1.2. Inscription préalable et obligatoire pour l'accès au Service

Pour bénéficier des services de la plateforme messorties.fr, le membre doit au préalable avoir signé le contrat entre lui et MesSorties.fr et s'inscrire sur la plateforme en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne sur le Site (ci-après dénommé «Formulaire d'inscription ») ou en donnant mandat à l’administrateur du site pour créer son compte en son nom. En remplissant ce Formulaire et en cochant la case désignant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les CGU », le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y soumettre sans aucune réserve.

En remplissant le Formulaire d'inscription, le Membre garantit à MesSorties.fr avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il reconnaît en être le propriétaire.

Le Membre s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son compte, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité des services proposés.

Le Membre est informé que MesSorties.fr pourra procéder à la vérification des Formulaires d'inscription et est en droit de suspendre la fourniture des services à tout Membre dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions d'Utilisation.

S'il s'avère qu'un Membre aurait fournis des données incomplètes, inexactes ou périmées MesSorties.fr sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte et de lui refuser, l'accès à tout ou partie des services proposés.

S'il s'avère qu'un Membre aurait violé les lois applicables ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne physique ou morale, quelle qu'elle soit, y compris MesSorties.fr ou toute institution ayant un lien avec MesSorties.fr, ou à l'utilisation des services par un autre Membre, MesSorties.fr résiliera le contrat et son compte, sans préavis, et lui refusera à l'avenir l'accès à tout ou partie des Services.

Conditions Générales d’Utilisation « MesSorties.fr » Avril 2017 2/9

MesSorties.fr ne peut être tenu responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

1.3. Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte.

L'identifiant et le mot de passe choisis par le Membre lors de l'inscription permettent d'accéder aux services. Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Sauf en cas de faute avérée de MesSorties.fr ou de défaillance technique du ou des services, le Membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit MesSorties.fr contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, le Membre reconnaît que MesSorties.fr n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement MesSorties.fr de toute utilisation frauduleuse de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

Dans la mesure où ses moyens d'identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation des services faite en conséquence. MesSorties.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

Article 2 - Utilisation du site

Le Membre s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de MesSorties.fr ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

- utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation ;
- communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ;
- se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
- utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par MesSorties.fr et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers. Par suite, chaque Membre s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise ;

Conditions Générales d’Utilisation « MesSorties.fr » Avril 2017 3/9

- ne pas détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
- ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet des services ;

- s'engager à ne communiquer à MesSorties.fr et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à MesSorties.fr, ni aux tiers ;
- s'interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;

- ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site ;
- ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle ;

- ne pas utiliser un Abonnement à des fins de recrutement, directement ou indirectement.

Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations, MesSorties.fr se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Article 3 - Confidentialité et données à caractère personnel

MesSorties.fr respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet de déclarations auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL") sous le numéro 2036760 V0.

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l'utilisation du Site et des services sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture des services et peuvent donc être utilisées à cette fin par MesSorties.fr et ses partenaires.

Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ses données à des tiers pour de justes motifs.

Le Membre peut exercer ses droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : cnil@messorties.fr ou à l'adresse postale suivante :

MesSorties.fr
84 route de Strasbourg BP 70273
67504 HAGUENAU Cedex.

Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès du Membre au Service.

Conditions Générales d’Utilisation « MesSorties.fr » Avril 2017 4/9

Le Membre est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

MesSorties.fr prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

Article 4 Propriété intellectuelle

MesSorties.fr est seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Service, au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement.

L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de MesSorties.fr et l'engagement de les respecter.

4.1. Licence d'utilisation du Site et du Service

MesSorties.fr accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage à titre strictement professionnel, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Toute autre exploitation ou utilisation du Site, des Services, de leur contenu et notamment des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation expresse et préalable de MesSorties.fr.

En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l'usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou les Services est strictement interdite au Membre et soumise à l'autorisation expresse et préalable de MesSorties.fr.

4.2. Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à MesSorties.fr une licence non exclusive d'utilisation du contenu et des données qu'il intègre et/ou met en ligne via le Site.

Le Membre garantit MesSorties.fr que les données, informations ou contenu en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.

MesSorties.fr n'acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenu(s ) fournis par les Membres.

En publiant ses données, informations et/ou contenu(s) sur le Site, chaque Membre accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui via la plateforme uniquement. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l'essence même du Site et du Service.

Conditions Générales d’Utilisation « MesSorties.fr » Avril 2017 5/9

Article 5 - Durée et résiliation

5.1. Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par le Membre des présentes Conditions d'Utilisation.

5.2. Résiliation

MesSorties.fr pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, MesSorties.fr notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, MesSorties.fr pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation. En raison de sa cause (le manquement du Membre), cette résiliation n'entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre au titre des éventuels Abonnements souscrits.

5.3. Résiliation des Abonnements

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera renouvelé pour une période équivalente. Le prix de l’abonnement prorogé pourra être revue et fera l’objet d’un avenant expressément accepté. Le Membre pourra résilier à tout moment l'abonnement, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à MesSorties.fr au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours.

Conformément à l'article L.136-1 du Code de Consommation MesSorties.fr informera le Membre concerné, par courrier électronique, envoyé au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme extinctif de l'abonnement initial, qu'il peut résilier gratuitement son abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à MesSorties.fr, faute de quoi, son abonnement sera prorogé pour une période équivalente jusqu'à ce que le Membre notifie à MesSorties.fr son souhait de résilier son abonnement.

Article 6 - Responsabilité

6.1. Responsabilité du Membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services. MesSorties.fr ne peut être tenu responsable du ralentissement des Services dues à une configuration obsolète du système ou du matériel de l'utilisateur.

Par ailleurs, MesSorties.fr n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à MesSorties.fr ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

Conditions Générales d’Utilisation « MesSorties.fr » Avril 2017 6/9

L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l'un des Abonnements proposés par MesSorties.fr.

Le Membre est seul responsable de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni.

Le Membre est seul responsable, à l'égard de MesSorties.fr et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l'occasion de l'utilisation des Services, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part aux Conditions d’utilisation.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre par MesSorties.fr en application du droit en vigueur.

6.2. Responsabilité de MesSorties.fr

MesSorties.fr s'engage à fournir les Services conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

MesSorties.fr décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité des informations fournies par les Membres.

MesSorties.fr ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Membre, de l'absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu fourni par un Membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le Site.

Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l'accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à MesSorties.fr. Dans ce cas, la responsabilité de MesSorties.fr ne pourra être recherchée.

La responsabilité de MesSorties.fr ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès au Site du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excéderont pas les usages en la matière. En cas de problème d’accessibilité ou de disponibilité des services, les Membres peuvent contacter le support de MesSorties.fr à l’adresse électronique suivante : sav@messorties.fr. MesSorties.fr s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

En outre, MesSorties.fr pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site et Services, notamment en cas de cessation par elle de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société. Dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit.

Conditions Générales d’Utilisation « MesSorties.fr » Avril 2017 7/9

MesSorties.fr n'est pas responsable du contenu des Sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où MesSorties.fr serait jugée responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de MesSorties.fr sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

En aucun cas MesSorties.fr ne saurait être responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site, le Service ou le contenu.

D'une manière générale, MesSorties.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par MesSorties.fr ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à MesSorties.fr de démontrer qu'il n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. MesSorties.fr ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque ce dernier en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

Article 7 - Configuration technique minimale requise

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser.

À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 8 Convention de preuve

Le Membre et MesSorties.fr décident, d'un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de MesSorties.fr feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par MesSorties.fr ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du Site par le Membre.

Ainsi, MesSorties.fr pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 9 Modifications des Conditions d'Utilisation

MesSorties.fr pourra modifier à tout moment les Conditions d'utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site. Les modifications entreront en vigueur un (1) mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront

Conditions Générales d’Utilisation « MesSorties.fr » Avril 2017 8/9

acceptées expressément en devenant Membres. Les Membres sont donc invités à consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’utilisation en ligne sur le Site.

Article 10 Droit applicable - attribution de juridiction

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Tout différend ou litige né à l’occasion des présentes Conditions d’utilisation, portant sur leur application, leur interprétation et, ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg (France).

Article 11 Mentions légales

Le site messorties.fr est déclaré à la CNIL (N° 2036760). messorties.fr est édité par :

MesSorties.fr
84, route de Strasbourg BP 70273
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Siret : 827 736 216 00017

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La disponibilité du site est liée au SLA (Service Layer Agreement).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, et qu’ils peuvent exercer en procédant eux-mêmes à la modification à partir de leur compte.

Pour toute question, les Membres peuvent contacter le support de MesSorties.fr à l’adresse électronique suivante : info@messorties.fr.

Conditions Générales d’Utilisation « MesSorties.fr » Avril 2017 9/9 

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